Imprimés 2561 ter Papiers sécurisés Elle fait également la part

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Description

Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation

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Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc

Contient :

Cette nouvelle édition

Imprimés 2561 ter Papiers sécurisés Elle fait également la partRfrence : IFU3 Paquet de 100

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